Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site Moneez est édité par la société : Manelys LLC

dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

2915 Ogletown Road
Newark, DE 19713
USA

Adresse e-mail : contact@moneez.net

Le directeur de publication du site est Fabien Dumas,

Le site Moneez est hébergé par : EX2, 309 rue des Épervières, Saguenay (Québec) G7G0A6, Canada

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Moneez a pour objet la découverte et l’apprentissage du commerce en ligne via les marketplaces. Le blog est accessible librement à tous les utilisateurs et ne requiert aucune inscription. Une formation sous forme de modules vidéo est disponible sur commande, et nécessite la création d’un compte membre.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression, ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Moneez valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, partage, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence

ARTICLE 6. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

6.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment au contenu payant, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Moneez, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la société Manelys LLC et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est exclusivement réservé, en complément de la saisie de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

L’utilisateur est tenu de s’abstenir de saisir tout contenu à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée et de son image, ainsi que les droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur doit garantir son bon usage du Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

L’éditeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.2 DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet. Toute désinscription ou suppression de compte entraîne la perte de l’accès au contenu payant du site Moneez, sans remboursement possible après le délai prévu (voir Conditions Générales de Vente ci-après).

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

7.1 RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

7.2 RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par ce dernier, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Le site collecte et utilise les données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client avec la société Manelys LLC. Les données collectées peuvent être employées pour l’envoi de newsletters ou de courriels à but informatif (désabonnement possible).

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers.

L’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@moneez.net en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 10. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Manelys LLC, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

2915 Ogletown Road
Newark, DE 19713
USA

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA française.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Moneez.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et services.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les services vendus.

Ces derniers sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.

Le montant total de la commande est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des services proposés.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, une confirmation de la réception du bon de commande et une facture.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : contact@moneez.net

ARTICLE 4. PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur.

Ce dernier s’engage à proposer des modes de paiement sécurisé permettant la protection des données du client, et de le prévenir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse.

Le client garantit en retour au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande, et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation d’un paiement, celle-ci doit être effectuée dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation par courriel à l’adresse suivante : contact@moneez.net en précisant ses nom, prénom(s), adresse, et adresse(s) e-mail, numéro de commande et/ou numéro de transaction, afin que le vendeur restitue la somme contestée ;

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

L’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois les fichiers informatiques mis à sa disposition, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

Néanmoins, si le client souhaite obtenir un remboursement pour sa commande, il pourra bénéficier de la garantie « Satisfait ou remboursé » valable sur tout achat effectué auprès du site Moneez.

ARTICLE 8. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de la commande pour demander le remboursement de son achat sans justification requise de sa part.

Le client devra effectuer sa demande auprès du service client aux coordonnées suivantes : contact@moneez.net en précisant ses nom, prénom(s), adresse, et adresse(s) e-mail, et numéro de commande.

Toute demande de remboursement effectuée après le délai fixé ne sera pas prise en compte.

Le remboursement de la commande engendre la suspension de l’accès au contenu payant du site Moneez.

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la demande.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients, en empêchant notamment leur modification, leur endommagent ou leur communication à des personnes non autorisées.

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en contactant à cet effet le  service client à l’adresse suivante : contact@moneez.net en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, tel qu’un incendie, une explosion, une défaillance des réseaux de télécommunication, un effondrement des installations, une épidémie, un tremblement de terre, une inondation, une tempête, une panne d’électricité, une guerre, etc.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

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